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06 juillet 2023 Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023 Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
06 juillet 2023 Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023 Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux