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16 décembre 2022 Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022 Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
16 décembre 2022 Indice des loyers commerciaux – Année 2022 Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
16 décembre 2022 Indice du coût de la construction – Année 2022 Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
16 décembre 2022 Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne Actu Juridique
15 décembre 2022 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Agenda