Actualités

11 mars 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

10 mars 2020
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

09 mars 2020
Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

09 mars 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

03 février 2020
Dates des jours fériés – année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

03 février 2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

14 janvier 2020
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

14 janvier 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

14 janvier 2020
Barème frais de nourriture – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux

14 janvier 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux