Actualités
06 mai 2024
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

06 avril 2023
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

10 janvier 2023
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

24 octobre 2022
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

18 octobre 2022
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

13 septembre 2022
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

19 juillet 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux