24 avril 2024
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18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques18 avril 2024
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques18 avril 2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques16 avril 2024
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques15 avril 2024
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques15 avril 2024
Indice des prix à la consommation – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques15 avril 2024
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques15 avril 2024