05 mars 2024

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

05 mars 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

05 mars 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

05 mars 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

04 mars 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

04 mars 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

04 mars 2024

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

19 février 2024

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

02 février 2024

Taxis : tarifs pour l’année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

22 janvier 2024

Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques