04 décembre 2024
Actualités
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07 novembre 2024
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
04 octobre 2024
Taux d’usure – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
17 septembre 2024
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
02 août 2024
Indice national des fermages – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
16 juillet 2024
Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
15 mai 2024
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
14 mai 2024
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
14 mai 2024
Redevances des procédures INPI – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
14 mai 2024
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
