18 avril 2024
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18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
18 avril 2024
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
18 avril 2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
25 mars 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques25 mars 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
11 mars 2024
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
11 mars 2024
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
11 mars 2024
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
11 mars 2024
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
