Actualités
27 juin 2025
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
27 juin 2025
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
11 juin 2025
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
11 juin 2025
Taux des prélèvements sociaux – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
11 juin 2025
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
15 mai 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
14 mai 2025
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
07 mai 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
07 mai 2025
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
29 avril 2025
Taux du prélèvement à la source – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux