25 juillet 2025
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25 juillet 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
25 juillet 2025
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
