Actualités
Recherche et filtres
  • Infos réglementaires

  • Secteur

11 mai 2023
Histoire

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que contient cette maison sont utilisées comme chambres d’hôtes, constate l’administration fiscale…

… qui lui refuse alors cette exonération d’impôt ! Ce que ne comprend pas, et refuse d’admettre, le propriétaire : ces chambres d’hôtes sont situées « chez l’habitant », ce qui prouve bien que la maison vendue constitue sa résidence principale. Sauf que rien ne prouve que ces chambres d’hôtes seraient aussi utilisées à des fins privatives, rétorque l’administration fiscale pour qui ces chambres sont au contraire réputées être à la disposition permanente de la clientèle…

Ce qu’admet aussi le juge qui donne partiellement raison aux 2 : les 5 chambres affectées à l’activité de chambres d’hôtes représentant 57,56 % de la surface totale de la maison, l’exonération d’impôt sera limitée aux 42,44 % restants…

Source :

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Partager l'article sur les réseaux sociaux :