03 décembre 2024
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07 novembre 2024
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
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04 octobre 2024
Taux d’usure – Année 2024
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17 septembre 2024
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Agriculture
07 août 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
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07 août 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
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06 août 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
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06 août 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024
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06 août 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024
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06 août 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024
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