06 mai 2024

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Agent immobilier

06 mai 2024

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Agent immobilier

06 mai 2024

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

Agent immobilier

06 mai 2024

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

Agent immobilier

06 mai 2024

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Agent immobilier

06 mai 2024

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Agent immobilier

06 mai 2024

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024

Chiffres

06 mai 2024

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024

Chiffres

06 mai 2024

Malus automobile – 2024

Agent immobilier

06 mai 2024

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

Agent immobilier