02 mai 2024
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02 mai 2024
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
Agent immobilier
18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Chiffres
18 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Chiffres
18 avril 2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chiffres
11 avril 2024
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Agent immobilier
11 avril 2024
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Agent immobilier
11 avril 2024
Tarifs des droits de donation – 2024
Agent immobilier
10 avril 2024
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
Agent immobilier
08 avril 2024
Taux du prélèvement à la source – 2024
Agent immobilier
