14 janvier 2021
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12 janvier 2021
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Chiffres08 janvier 2021
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
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Chiffres17 décembre 2020
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
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Frais de fourrière – Année 2020
Chiffres31 août 2020
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020
Chiffres27 août 2020
Indice du climat des affaires dans le bâtiment – Année 2020
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