26 mai 2020
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20 mai 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2020
Chiffres20 mai 2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Chiffres19 mai 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2020
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2020
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020
Chiffres28 avril 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Chiffres28 avril 2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
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