26 janvier 2026
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26 janvier 2026
Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
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09 janvier 2026
Taux d’usure – Année 2025
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07 janvier 2026
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
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29 juillet 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
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25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
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25 juillet 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
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18 juillet 2025
Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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04 juillet 2025
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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10 juin 2025
Indice des prix de production des services – Année 2024
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