20 février 2026
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18 février 2026
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
18 février 2026
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
18 février 2026
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
18 février 2026
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
18 février 2026
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
17 février 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques
17 février 2026
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
