Actualités
23 mars 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 mars 2026
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 mars 2026
Indice de référence des loyers – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 mars 2026
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 mars 2026
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 mars 2026
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 mars 2026
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
17 mars 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
17 mars 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
04 mars 2026
Tarifs des Notaires – Formalités – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques