02 mars 2026
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24 février 2026
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
24 février 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
24 février 2026
Indices divers de la construction – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
24 février 2026
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
24 février 2026
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
24 février 2026
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
20 février 2026
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
17 février 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
17 février 2026
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
